PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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Toutes nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour les modifications. Votre utilisation continue ou l'accès au site après l'affichage de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et nos services.
ARTICLE 1 – MODALITÉS DU MAGASIN EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l'utilisation du Service, transgresser les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation de l'une des conditions se traduira par une résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour une raison quelconque, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (excluant vos informations de carte de crédit ), peut être transféré de manière non chiffrée, et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements de conformité et d'adaptation aux exigences techniques des réseaux ou des appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service ou utilisation du service, ou un quelconque accès au service ou contact sur le site Web, par le biais duquel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les intitulés utilisés dans cet accord sont inclus pour la commodité des clients et ne limitent pas ou n'affectent pas ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PUBLICATION EN TEMPS OPPORTUN DES RENSEIGNEMENTS
Bien que nous surveillions en permanence toutes les informations que nous fournissons sur le Site, nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour en raison d'erreurs d'écriture.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu) sans préavis.
Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou des tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent n'être disponibles qu'en quantités limitées et ne peuvent bénéficier de retours ou d'échanges que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tous les efforts afin de reproduire aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage sur votre écran d'ordinateur représentera la couleur exacte.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas tenus, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autre matériel que vous ayez acheté ou obtenu réponde à toutes vos attentes, ou que les erreurs dans le Service soient corrigées.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS SUR LA FACTURATION ET SUR LE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’adresse courriel et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons ni n'avons aucun contrôle ni aucune contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous d'outils optionnels gratuit fournis par le site se fait à vos propres risques et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons aussi, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris, le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles à travers notre service peuvent contenir des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site Web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, REMARQUES ET AUTRES PROPOSITIONS
Si, à notre demande, vous envoyez des contributions spécifiques (pour les inscriptions aux concours exemple) ou sans une demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement les « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sous toute forme des commentaires que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de garantir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une indemnité pour tous les commentaires ; ou (3) de répondre à tous les commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces conditions générales d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tierces parties, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriétaire. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les commentaires postés par vous ou un tiers.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre soumission d'informations personnelles dans la boutique est régi par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
De temps en temps, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition de produits, au temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le service ou sur tout site web lié sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le Service ou sur tout site web lié, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers afin qu'ils accomplissent ou participent à des actes illégaux ; (c) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base de le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera le fonctionnement ou le fonctionnement du Service ou de tout site web, autre site web ou Internet connexe ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) spammer, hameçonner, pharmaceutique, prétexte, araignée, ramper ou gratter ; (j) pour toute obscène ou à des fins immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou de tout site web, autre site web ou Internet connexe. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web lié en raison d'une éventuelle violation à l'une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 –EXCLUSION DES GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts et fiables. Vous acceptez que de temps en temps, nous puissions supprimer le service pour une période indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation ou incapacité à utiliser le service est à votre risque unique. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, Insigneart, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou les dommages indirects de toute nature, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre l'utilisation de l'un des services ou de tout produit acheté à l'aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou tout perte ou dommage de toute nature résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si informé de leur possibilité. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Insigneart, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces conditions générales de vente et d’utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition à ces Conditions d'Utilisation soit jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie inexécutable sera jugée comme retranchée de ces Conditions d'Utilisation, cette détermination ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord, à toutes fins.
Ces Conditions d'Utilisation seront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté une modalité ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou en conséquence pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à mettre en application un droit ou une disposition contenue dans ces Conditions d'Utilisation ne constitue aucunement une renonciation à un tel droit ou disposition.
Ces Conditions d'Utilisation et les politiques ou les règles de fonctionnement affichées par nous sur ce site ou à l'égard du Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, que ce soit oralement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans y être limité, toutes les versions précédentes des Conditions d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'Utilisation ne doit pas être interprétée contre le groupe de rédaction.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
TCes Conditions d'Utilisations et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par et interprétés conformément aux lois de la Hongrie et de l'Union Européenne.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉS AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie quelconque de ces Conditions d'Utilisation en affichant des mises à jour et/ou des changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des changements ont été apportés à notre site web. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site web ou aux Services après l'affichage de toute modification de ces Conditions d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions sur les Conditions d'Utilisation doivent être envoyées à contact@insigneart.com.
